MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LE SITE « MUSIQUE AU GRAND MIRAIL » DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
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Cette page a pour objectif de vous informer :
. des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
. de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est Topophone représenté par son directeur Sébastien Bénazet.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ?
Vous voulez exercer vos droits ?
– Par courrier : 250 avenue de Muret, 31500 TOULOUSE
– Par mail : contact@topophone.fr
– Par téléphone : 07 66 50 68 43
GENERALITES
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site « Musique au Grand Mirail » sont établis en conformité avec les dispositions du
Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Vos données ne sont pas :
– vendues ou utilisées pour une finalité autre que celles évoquées ci-dessous ;
– transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE GESTION DE
VOTRE DEMANDE
Ce traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat et l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD).
Ce traitement a pour finalités :
– de pouvoir répondre à vos demandes d’information dans le cadre de votre recherche de cours de musique sur le site « Musique au Grand Mirail »
Vos données sont :
– communiquées à Topophone ainsi qu’à ses partenaires du Groupe de Travail Cité Educative Musique au Grand Mirail.
– conservées par Topophone sur une durée de 24 mois maximum.
MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en justifiant de votre identité :
– droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
– droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
– droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
– droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
– droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
– droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
– droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
